J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 mai 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

NOR : DEFD0751899D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 juin 2006 modifié portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Au titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 9 juin 2006 susvisé, le « 2 » de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Didier Malet, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef Christian Guerrini, chef du département systèmes de combat aéronautiques à la division architecture et technique des systèmes aéronautiques du centre d'expertise parisien. »

Article 2


Au titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 9 juin 2006 susvisé :

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Direction des ressources humaines du ministère de la défense


1° Sous-direction des pensions :

I. - Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chef du service de l'accompagnement et des pensions, pour assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense ;

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Régis Vigier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des pensions.

2° Centres interarmées de reconversion :

Pour les conventions des périodes d'adaptation en entreprises, les conventions d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise ainsi que les conventions de périodes de formations gratuites en entreprise :

I. - M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Mevel, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes ;

II. - M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux ;

III. - M. le lieutenant-colonel Daniel Delore, chef du centre interarmées de reconversion de Metz ;

IV. - M. le lieutenant-colonel Alain Godfroy, chef du centre interarmées de reconversion de Paris ;

V. - M. le lieutenant-colonel Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille ;

VI. - M. le lieutenant-colonel Eric Lemaire, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon ;

VII. - M. le lieutenant-colonel Francis Boutan, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille ;

VIII. - M. le lieutenant-colonel Philippe Fonagy, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse. »


Article 3


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie